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CONDITIONS GÉNÉRALES
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MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
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INDEMNISATION
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DIVERS
Dans le cas où une quelconque disposition de ces Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire à son maximum autorisé par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions de service, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions de service sont en vigueur à moins que et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si à notre jugement unique vous manquez, ou nous soupçonnons que vous avez manqué, de respecter toute modalité ou disposition de ces Conditions de service, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ACCORD ENTIER
Le fait que nous n'exercions pas ou n'imposions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de service et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou en ce qui concerne Le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version précédente des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
DROIT APPLICABLE
Le présent Accord sera régi par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada. Les parties ont demandé que ces Conditions de service et toutes les procédures judiciaires y relatives soient rédigées en anglais. Les parties aux présentes ont exigé que ce contrat et toutes les procédures judiciaires y afférentes soient rédigés en anglais.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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